Mentions légales

Généralités

Lorsque vous consultez et que vous utilisez les informations fournies sur le site Internet de MDS Solutions SA, vous déclarez accepter les conditions énoncées ci-après. A moins qu’il n’en soit expressément convenu autrement, MDS Solutions SA est responsable des contenus publiés sur son site. Dans la mesure permise par la loi, MDS Solutions SA décline toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers. MDS Solutions SA se réserve le droit de modifier ou de supprimer le contenu de ce site Internet et des présentes conditions et ce, à tout moment et selon sa libre appréciation. Par conséquent, nous vous invitons à lire ces mentions légales régulièrement.


Protection des données

MDS Solutions SA se conforme aux dispositions et lois en vigueur en protection des données (Comme par exemple le Règlement Général sur la Protection des Données Européen 2016/679 (RGPD), ou la loi Suisse sur la Protection des Données (LPD)).

Droits d’auteur

L’ensemble du contenu du site Internet de MDS Solutions SA (textes, graphiques, images, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété de MDS Solutions SA. Le téléchargement et l’utilisation des pages et des informations ne sont autorisés que pour un usage personnel. MDS Solutions SA conserve tous les droits de propriété intellectuelle et d’utilisation et peut à tout moment révoquer cette autorisation.

Caractère non obligatoire

Les prestations ainsi que les indications mises à disposition sont publiées à titre purement informatif. Elles ne constituent pas une offre à caractère obligatoire d’achat ou de conclusion d’un quelconque acte commercial.

Exclusion de la responsabilité

MDS Solutions SA s’efforce d’exclure toute imprécision technique, oubli ou erreur typographique dans les contenus de son site. Mais ne garantit toutefois pas que ces contenus seront toujours à jour, corrects et complets et que les fonctions du site Internet ne seront pas interrompues. MDS Solutions SA décline toute responsabilité quant aux dommages qui résulteraient de l’accès aux contenus du site Internet ou de leur consultation.

Certains liens sur le site Internet de MDS Solutions SA conduisent à des sites Internet de tiers. MDS Solutions SA n’a aucune influence sur l’exactitude, l’exhaustivité et la légalité des contenus, des offres et des liens vers d’autres sites qui y figurent. MDS Solutions SA exclut toute responsabilité liée à ces sites et ne répond pas des dommages qui pourraient survenir en corrélation avec les liens vers d’autres sites tiers. Par conséquent, l’accès à ces sites Internet s’effectue à vos propres risques.

Transmission électronique

Les e-mails et les messages envoyés par le biais d’un formulaire en ligne ne sont pas cryptés et ne sont donc pas traités de manière confidentielle. MDS Solutions SA ne peut pas empêcher que le serveur reçoive des éléments malveillants et que les contenus puissent, dans certaines circonstances, être lus et modifiés par des tiers. MDS Solutions SA ne répond pas des dommages résultant de l’envoi de messages non cryptés. Elle ne fournit aucune garantie pour les contenus du site Internet qui sont transmis de façon incorrecte ou incomplète.

MDS Solutions SA s’efforce de traiter les messages reçus dans un délai utile. Elle ne saurait garantir cependant que les messages et les ordres qui lui sont envoyés seront traités dans les délais requis par l’expéditeur. A moins qu’il n’en soit convenu autrement par MDS Solutions SA, l’envoi de messages électroniques à MDS Solutions SA ne saurait créer une quelconque obligation, en termes de délais, pour cette dernière.

Droit applicable

Tous les éventuels litiges découlant de l’utilisation du site MDS Solutions SA sont du ressort exclusif des tribunaux de Genève, Suisse, sous réserve de tout appel au Tribunal Fédéral.

ARIF

L’ARIF est un organisme d’autorégulation agréé par l’Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA) pour la surveillance des intermédiaires financiers visés à l’article 2 al. 3 de la Loi fédérale suisse concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (LBA).

Types de données personnelles traités

Nous pouvons obtenir des informations personnelles via nos formulaires en ligne sur notre site internet.

Les informations personnelles que nous pouvons obtenir sont par exemple :

  • Nom complet
  • Email
  • Adresse, ville, pays
  • Téléphone
  • Société, fonction
  • Données des collaborateurs pour la gestion de la paie
  • Données comptables
  • Données de facturation

Partage des données

Nous ne vendons ni ne divulguons vos données personnelles, excepté dans la mesure décrite ici ou au moment de leur collecte.

  • Nous pouvons partager des données personnelles au sein de MDS Solutions SA aux fins décrites ci-dessous.
  • Nous pouvons divulguer des informations personnelles vous concernant
    • Si nous sommes tenus de le faire ou autorisés à le faire en vertu de la loi en vigueur ou d’un processus légal (ordonnance de tribunal ou assignation),
    • Aux autorités juridiques ou à d’autres représentants du gouvernement afin de respecter une demande juridique légitime,
    • Dans le cadre d‘une enquête en cas de suspicion de fraude ou d’activité illégale,
    • Dans tous les autres cas, avec votre autorisation.
  • Nous pouvons transférer les données personnelles que nous collectons et stocker lesdites données chez certains de nos sous-traitants en Suisse ou dans d’autres pays qui peuvent avoir des lois de protection des données différentes de celles en vigueur dans le pays dans lequel les données ont été fournies. Dans ce cas, nous transfèrerons les données personnelles uniquement aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, lorsque nous transférons vos données personnelles à des bénéficiaires situés dans d‘autres pays, nous prenons toutes les mesures adéquates pour protéger vos données personnelles.

Stockage des données

Notre site web est hébergé en Suisse. Vos données peuvent aussi être stockées chez des prestataires étrangers qui offrent un niveau de protection des données équivalent.

Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, nous conservons les données personnelles que nous obtenons à votre sujet tant que

  • Cela est nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons obtenues, conformément aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité,
  • Nous disposons d’une autre base légale, indiquée dans la présente Politique de Confidentialité, pour conserver lesdites données au-delà de la période pendant laquelle celles-ci sont nécessaires pour atteindre l’objectif initial d‘obtention des données personnelles.

Vous pouvez à tout moment faire valoir votre droit à l’effacement de vos données personnelles, voir les sections ci-dessous  » Vos droits » et « Contacts ». Nous attirons votre attention sur le fait que les données demeurent visibles dans nos registres même après leur suppression, car ceux-ci doivent pouvoir renseigner aussi sur des rapports de droit passés.

Vos droits

Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur dans votre pays, vous pouvez

  • Accéder, modifier, mettre à jour et corriger les données personnelles que nous conservons à votre sujet ;
  • Nous demander d’effacer ou de restreindre vos données personnelles via notre adresse de contact ;
  • Exercer votre droit à la portabilité des données par le même moyen.

Lorsque cela est autorisé par la loi, vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous nous aviez précédemment donné pour traiter vos données personnelles pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, et nous appliquerons vos préférences le cas échéant. Pour demander l’exercice de ces droits, contactez-nous à l’adresse qui se trouve dans la dernière section de ce document.

Protections des données

MDS Solutions SA établit la sécurité conformément aux principes du RGPD. Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles d’un accès non autorisé ou d’un usage abusif comme l’élaboration de directives, des formations, des solutions visant la sécurité informatique et réseaux, le contrôle et la restriction des accès, le cryptage des supports de données et des transmissions et des contrôles.

Modification de notre Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour régulièrement et sans avertissement préalable afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière d’informations.

Contacts

Pour toute question ou tout commentaire au sujet de la présente Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez mettre à jour des informations dont nous disposons à votre sujet ou vos préférences, écrivez-nous à l’adresse suivante :

  • MDS Solutions SA
  • 7 Avenue des Baumettes
  • CH -1020 Renens
  • Tel : +41 (0)21 343 22 22