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Comment réduire ses impôts en Suisse ? | Les pratiques à connaître
L’imposition en Suisse est en constante évolution et difficile à appréhender, que ce soit pour les particuliers ou les sociétés. Les mécanismes sont complexes pour comprendre la façon dont les barèmes fiscaux sont établis. Comment réduire ses impôts en Suisse, en respectant les législations fiscales ? MDS Solutions vous présente les bonnes pratiques à connaître en optimisation fiscale.
Selon la Constitution fédérale de la Confédération suisse, 3 niveaux de collectivités définissent le périmètre de l’imposition :
Selon ce mode de gouvernance établi, les prélèvements sont gérés par les Cantons. À ce niveau sont générées les déclarations fiscales et les versements des contributions.
Les responsabilités partagées fonctionnent selon le principe de subsidiarité : le niveau le plus local (la Commune) étant souverain, à condition que l’échelon plus large ne le soit pas (Canton), et ainsi de suite.
Les impôts directs correspondent aux montants versés directement par les contribuables. Les personnes physiques peuvent être assujetties à 3 types d’impôts directs :
Deux conditions peuvent fixer le statut de résident soumis à l’impôt de manière illimitée en Suisse :
Chaque année, les résidents suisses doivent déclarer l’ensemble de leurs revenus : salaires, revenus fonciers, revenus mobiliers. Deux critères déterminent le montant de l’impôt direct : le revenu, la situation familiale et le lieu de domicile.
Dans le cadre ordinaire, les résidents suisses doivent réaliser leur déclaration fiscale auprès de leur Canton, correspondant à leur domiciliation. C’est à ce niveau que sont appliqués les taux fiscaux par Canton et par Commune, donnant lieu à une variété de barèmes.
Le salarié soumis à l’impôt à la source peut demander, s’il remplit les critères, une modification du système de taxation afin de déduire les frais effectifs. Il sera autorisé à remplir une déclaration d’impôt simplifiée. Si son revenu dépasse CHF 120’000 ou détient un bien immobilier, il devra remplir une déclaration d’impôt.
Le système de prévoyance helvétique est fondé sur la participation au financement collectif de 3 piliers fondamentaux :
Les piliers 1 et 2 couvrent environ 60 % de la retraite, voire moins, selon le revenu. La Confédération et les Cantons prévoient donc des mesures d’incitation fiscale au financement du 3e pilier.
Le 2e pilier : dont les cotisations sont prélevées du salaire brut, ainsi que les rachats d’années manquantes sont déductible du revenu imposable.
La souscription à un 3e pilier A donne lieu également à une baisse de l’imposition. Les droits d’expectative (le capital) n’est pas imposable et peut être investi pour améliorer encore le rendement. Il sera imposé lors du remboursement.
Les leviers pour réduire le montant de ses impôts en Suisse existent dans la majorité des situations, mais peu accèdent à cette pratique. Par exemple, les travailleurs frontaliers, relevant du prélèvement à la source, ne réalisent pas de déclaration annuelle, et n’ont pas conscience des réductions possibles.
De la même façon, la mise en place du 3e pilier A pour les résidents nécessite de procéder à une déclaration complémentaire. Dans ce cas, faire appel à un conseiller fiscal reste la meilleure solution.
MDS Solutions propose son expertise fiduciaire en Suisse. Grâce à son cabinet de conseils juridiques et fiscaux, MDS Solutions représente votre partenaire privilégié pour vous accompagner dans votre optimisation fiscale.
Pour chaque situation, nos spécialistes de la fiscalité établissent un état des lieux en calculant votre charge fiscale, afin de mieux vous orienter dans la stratégie de réduction de votre imposition.
Vous avez des questions relatives à votre fiscalité ? Notre équipe d’experts est à votre service pour adapter votre fiscalité en Suisse.
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